En 2016, n’oubliez pas d’immatriculer votre cyclo

nummerplaat-frA partir du 11 décembre 2015, le ministère « Mobilité et Transports » lance une procédure de régularisation des immatriculations, à destination des détenteurs de cyclomoteurs (50 cm³ et/ou vitesse maximale 45 km/h).
Cette procédure qui vise à renforcer la sécurité routière, s’étalera pendant une période d’un an.

Tous les cyclomoteurs circulant en Belgique devront désormais être équipés d’une plaque d’immatriculation. La procédure de régularisation concerne dès lors, tous les véhicules non immatriculés qui étaient en circulation en Belgique avant le 31 mars 2014 et qui disposent d’un certificat de conformité européen ou belge.
Les autres véhicules visés par cette opération sont les véhicules importés d’un pays membre de l’Union européenne (UE) après le 31 mars 2014 et qui n’ont pas encore été immatriculés.

Pourquoi cette procédure ?

Cette opération de régularisation est lancée afin de renforcer la sécurité routière : tous les véhicules concernés seront ainsi assurés, leur identification en sera facilitée et les conducteurs seront directement identifiables.

En quoi consiste cette procédure ?

La procédure normale de régularisation d’un cyclomoteur ou d’un quadricycle léger se déroule comme suit :

  • Etape 1. L’usager se rend chez bpost avec ses documents de conformité. Sur place, bpost encode les données techniques du véhicule et les transmet à la DIV.
  • Etape 2. L’usager reçoit de la part de bpost un formulaire de demande d’immatriculation qu’il doit compléter, signer et présenter à son assureur.
  • Etape 3. L’assureur réalise l’immatriculation via l’application WebDIV et remet à l’usager une fiche récapitulative de l’immatriculation.
  • Etape 4. L’usager attend le passage du facteur. Contre 42 EUR en espèces (compte juste), ce dernier lui remet la plaque d’immatriculation à apposer sur son véhicule et le certificat d’immatriculation à conserver précieusement (le certificat se compose de deux parties : une pour la maison et une à conserver dans le véhicule).

Selon l’âge du véhicule, des adaptations de cette procédure dite « normale » sont prévues par la réglementation pour les véhicules avec plaque « ancêtre », les véhicules datant d’avant ou d’après 1975 et les véhicules ayant plus ou moins de 25 ans.
Les véhicules importés d’un pays de l’UE avant le 31/03/2014 ayant une conformité nationale (pas européenne) doivent suivre la procédure de validation des motos et cyclomoteurs. Ils pourront ensuite être immatriculés selon la voie normale.

Plus d’informations sur www.mobilit.belgium.be