Il vous reste jusqu’au 12 décembre 2016 pour immatriculer votre 50 cc.

facebookyam_fr imuyam_frFEBIAC, la Fédération de l’automobile et du cycle, tire la sonnette d’alarme concernant la régularisation des cyclomoteurs. Depuis le 31 mars 2014, les propriétaires de cyclomoteurs et de quadricycles légers neufs sont en effet tenus d’inscrire leur véhicule auprès de la Direction pour l’Immatriculation des Véhicules (DIV). Pour le parc existant, le législateur a prévu une période de régularisation qui prendra fin le 11 décembre prochain. Selon FEBIAC, seuls vingt pour cent des cyclomoteurs en circulation ont été immatriculés et dotés d’une plaque minéralogique. En d’autres termes, le temps presse pour les usagers qui doivent encore se conformer à la nouvelle réglementation.

Les véhicules qui ne seront pas en règle avant le 12 décembre 2016 ne pourront plus être immatriculés et ne pourront donc plus être mis en circulation !!

Les personnes qui souhaitent encore profiter de cette période de régularisation doivent se rendre dans un bureau bpost, munies du certificat de conformité ou d’une copie de ce document, afin d’y faire immatriculer leur cyclomoteur ou leur quadricycle léger. Elles y recevront un formulaire d’immatriculation rose à l’aide duquel elles pourront demander une plaque minéralogique par l’intermédiaire de l’assureur.

« Quiconque souhaite immatriculer son cyclomoteur après le 11 décembre devra suivre la procédure officielle, explique Stijn Vancuyck, conseiller deux-roues motorisés de FEBIAC. Il faudra alors déclarer le cyclomoteur à la douane et l’immatriculer. Au pire des cas, le véhicule devra également subir un contrôle technique », précise ce dernier.

Pour les prochaines semaines, FEBIAC prévoit encore des problèmes liés à la régularisation, surtout en ce qui concerne les cyclomoteurs bien plus âgés. Certains documents (comme les certificats de conformité) ne sont en effet pas directement disponibles ou ont été égarés par le passé. Il n’est hélas pas toujours possible de les redemander aux importateurs ou aux constructeurs, car certains ont depuis mis un terme à leurs activités. Si le certificat de conformité a été perdu, le propriétaire doit déposer une déclaration auprès de la police afin d’obtenir une attestation de perte. Celui-ci peut ensuite se rendre dans un bureau bpost, présenter ce document et entamer la procédure de régularisation.

Pour les cyclomoteurs ayant le statut d’ancêtre – et donc âgés de plus de 25 ans –, la Fédération Belge des Véhicules Anciens (FBVA) a élaboré une procédure dans le cadre de laquelle elle délivre une attestation de construction si des documents sont manquants, que le propriétaire peut présenter à un bureau bpost. Les cyclomoteurs qui datent d’avant 1974 et sont capables de dépasser les 45 kilomètres par heure doivent être enregistrés en tant que motos.